MENTIONS LÉGALES

PRÉAMBULE

Les présentes mentions légales sont établies en application des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, ainsi que des articles R.123-237 et R.123-238 du Code de commerce.

Elles ont pour seul objet d’identifier l’éditeur et l’hébergeur du site internet www.atelierkhai.com, ci-après le « Site », et de porter à la connaissance des utilisateurs les informations dont la publication est légalement requise.

Les conditions d’accès et d’utilisation du Site, le régime de la propriété intellectuelle, celui des liens hypertextes, les limitations de responsabilité et le règlement des litiges sont définis aux conditions générales d’utilisation, accessibles depuis le Site. Les traitements de données à caractère personnel sont décrits dans la politique de protection des données à caractère personnel.

1. ÉDITEUR DU SITE

Dénomination sociale : KAKI HOFFSTETTER ARCHITECTURE D’INTÉRIEUR

Nom commercial : ATELIER KHAI

Forme sociale : EURL

Capital social : 1000 €

Siège social : 2090 Route des Milles, Espace Sagittaire, 13510 Éguilles

Immatriculation : Registre du commerce et des sociétés d’Aix-en-Provence, sous le numéro 900 670 787

Numéro SIRET : 900 670 787 00010

Code APE : 7111Z

Représentant légal : Madame Kaki HOFFSTETTER, en qualité de À COMPLÉTER (gérante)

Téléphone : 06 77 20 54 56

Adresse électronique : contact@atelierkhai.com

2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le directeur de la publication du Site, au sens de l’article 6-III-1 de la loi du 21 juin 2004, est Madame Kaki HOFFSTETTER, en sa qualité de représentante légale de la société éditrice.

Le directeur de la publication peut être contacté aux coordonnées de l’éditeur mentionnées à l’article 1.

3. HÉBERGEUR DU SITE

Conformément à l’article 6-III-1 de la loi du 21 juin 2004, le Site est hébergé par :

Dénomination sociale : WIX

4. CONCEPTION ET RÉALISATION DU SITE

La conception éditoriale et graphique du Site est assurée par la société éditrice identifiée à l’article 1.

Le Site est développé et publié au moyen de la plateforme technique de l’hébergeur mentionné à l’article 3.

5. ACTIVITÉ EXERCÉE ET ASSURANCES

La société exerce une activité d’architecture d’intérieur, de décoration et de maîtrise d’œuvre.

La profession d’architecte d’intérieur n’est pas une profession réglementée au sens de l’article 19 de la loi du 21 juin 2004. La société n’est pas inscrite à l’Ordre des architectes et n’exerce pas la profession d’architecte au sens de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture.

La société est assurée au niveau décennale et professionnelle auprès de la MAF à PARIS (17°), 189 Boulevard Malesherbes.

6. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.611-1 et suivants et L.616-1 du Code de la consommation, tout client ayant la qualité de consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite à la société et à défaut de réponse satisfaisante, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur désigné :

Adresse postale :

7. RÉCLAMATIONS ET SIGNALEMENTS

Toute réclamation relative au Site, ainsi que tout signalement d’une inexactitude, d’un dysfonctionnement ou d’un contenu portant atteinte aux droits d’un tiers, peut être adressée aux coordonnées de l’éditeur mentionnées à l’article 1.

Les modalités de traitement de ces signalements sont précisées à l’article 14 des conditions générales d’utilisation.

8. DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES

Les présentes mentions légales sont complétées par les documents suivants, accessibles en permanence depuis le Site :

Conditions générales d’utilisation : conditions d’accès et d’utilisation du Site, portée des contenus publiés, propriété intellectuelle, liens hypertextes, cookies, responsabilité, règlement des litiges ;
Politique de protection des données à caractère personnel : traitements mis en œuvre dans le cadre du Site, destinataires, durées de conservation, droits des personnes concernées et modalités de leur exercice.

Les conditions régissant les prestations de la société ne relèvent pas du Site : elles sont définies par les conditions générales de prestations de services et par le contrat de mission, remis préalablement à tout engagement.

9. MISE À JOUR

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, notamment en cas d’évolution législative, réglementaire ou jurisprudentielle, ou de changement affectant l’identification de l’éditeur ou de l’hébergeur.

La version applicable est celle mise en ligne au jour de la consultation. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.