CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Date d’entrée en vigueur : Juillet 2026

Remplace la version antérieure des conditions générales d’utilisation, dans son intégralité

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales d’utilisation, ci-après les « CGU », ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.atelierkhai.com, ci-après le « Site », édité par la société KAKI HOFFSTETTER ARCHITECTURE D’INTÉRIEUR, exerçant sous le nom commercial ATELIER KHAI.

Le Site est un site de présentation. Il n’est pas un site de vente en ligne : aucune commande, réservation ni paiement ne peut y être effectué.

Les présentes CGU régissent exclusivement l’accès au Site et son utilisation. Elles s’adressent à tout visiteur, indépendamment de l’existence de toute relation contractuelle avec l’Éditeur. Elles ne régissent ni la conclusion, ni le contenu, ni l’exécution des prestations de l’Éditeur.

Les présentes CGU sont accessibles en permanence depuis toutes les pages du Site. La version en ligne au jour de la consultation est la seule opposable. Elles annulent et remplacent toute version antérieure.

L’Éditeur invite l’Utilisateur à en prendre connaissance avant toute navigation, ainsi qu’à consulter les mentions légales, la politique de protection des données à caractère personnel et la politique cookies, qui complètent les présentes.

ARTICLE 1 - DÉFINITIONS

Dans les présentes CGU, les termes ci-dessous, employés avec une majuscule, ont la signification suivante :

Site : Le site internet accessible à l’adresse www.atelierkhai.com, ainsi que l’ensemble de ses pages, contenus et fonctionnalités.

Éditeur : La société KAKI HOFFSTETTER ARCHITECTURE D’INTÉRIEUR, exerçant sous le nom commercial ATELIER KHAI, identifiée à l’article 2.

Utilisateur : Toute personne physique ou morale qui accède au Site ou le consulte, quel que soit le terminal utilisé et quelle que soit sa finalité.

Contenus : L’ensemble des éléments composant le Site : textes, photographies, plans, croquis, vues perspectives, rendus tridimensionnels, moodboards, vidéos, sons, logos, marques, chartes graphiques, bases de données et développements informatiques.

Formulaire de contact : Le formulaire mis à disposition sur le Site permettant à l’Utilisateur d’adresser une demande d’information.

ARTICLE 2 - IDENTIFICATION DE L’ÉDITEUR ET DE L’HÉBERGEUR

2.1 - Éditeur du Site

Dénomination sociale : KAKI HOFFSTETTER ARCHITECTURE D’INTÉRIEUR

Nom commercial : ATELIER KHAI

Forme sociale et capital EURL – 1000€

Siège social : 2090 Route des Milles 13510 EGUILLES

Immatriculation RCS d’Aix-en-Provence — 900 670 787

SIRET 900 670 787 00044

Code APE 7111Z

Représentant légal : Madame Kaki HOFFSTETTER, en qualité de gérante

Directeur de la publication Madame Kaki HOFFSTETTER

Courriel : contact@atelierkhai.com

Téléphone 06 77 20 54 56

2.2 - Hébergeur du Site

Conformément à l’article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique :

Dénomination WIX

Adresse du siège : 40 Port de Tel Aviv, Tel Aviv-Jaffa 6350671, Israël

Le Site est hébergé au moyen de la plateforme technique de son prestataire. La localisation des serveurs et les garanties encadrant les éventuels transferts de données hors de l’Union européenne sont précisées dans la politique de protection des données à caractère personnel.

ARTICLE 3 - OBJET ET ACCEPTATION DES CGU

Les présentes CGU ont pour objet exclusif de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site. Elles ne régissent pas la relation contractuelle entre l’Éditeur et ses clients, laquelle relève des conditions générales de prestations de services, du devis et du contrat de mission.

La navigation sur le Site vaut acceptation des présentes CGU. L’Utilisateur qui n’en accepte pas les termes est invité à ne pas poursuivre sa consultation.

Précision importante : L’acceptation des présentes CGU par la navigation ne vaut en aucun cas consentement au dépôt de cookies ou de traceurs. Le consentement aux cookies non essentiels est recueilli séparément, par un acte positif de l’Utilisateur, dans les conditions prévues à l’article 12.

L’Éditeur se réserve la faculté de modifier les présentes CGU à tout moment, afin de les adapter à l’évolution du Site ou de la réglementation. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne. La date de dernière mise à jour figure en tête du document. Il appartient à l’Utilisateur d’en prendre connaissance à chaque consultation.

ARTICLE 4 - ACCÈS AU SITE ET DISPONIBILITÉ

L’accès au Site est libre et gratuit. Il ne requiert ni inscription, ni création de compte. Les frais de connexion et d’équipement demeurent à la charge de l’Utilisateur.

L’Éditeur s’efforce de maintenir le Site accessible en permanence. Il peut toutefois en suspendre ou en limiter l’accès, en tout ou partie, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou de sécurité. Ces interruptions n’ouvrent droit à aucune indemnité.

L’Éditeur est tenu, au titre du fonctionnement du Site, à une obligation de moyens.

ARTICLE 5 - UTILISATION DU SITE

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur ainsi qu’aux présentes CGU. Il s’interdit notamment :

de porter atteinte au fonctionnement du Site, d’en perturber l’accès ou d’y introduire tout programme malveillant ;
d’accéder ou de tenter d’accéder à des parties non publiques du Site ;
de procéder à une extraction, systématique ou non, qualitativement ou quantitativement substantielle, des Contenus, y compris par tout procédé automatisé d’aspiration, d’indexation ou de collecte ;
d’utiliser les Contenus, et notamment les coordonnées de l’Éditeur, à des fins de prospection commerciale ou d’envoi de communications non sollicitées ;
de reproduire, représenter ou exploiter tout ou partie des Contenus en dehors des cas autorisés à l’article 9.

L’Utilisateur est seul responsable de la sécurité de son terminal, de sa connexion et de ses propres données.

ARTICLE 6 - NATURE ET PORTÉE DES CONTENUS PUBLIÉS

Les Contenus publiés sur le Site ont une vocation exclusivement informative et illustrative. Ils ne constituent ni une offre contractuelle, ni un engagement de résultat, ni un conseil personnalisé.

6.1 - Visuels, plans et rendus

Les photographies, plans, croquis, perspectives et rendus tridimensionnels présentés sur le Site illustrent des réalisations ou des intentions de projet. Ils ont un caractère strictement non contractuel.

Les rendus de projet sont des représentations de conception : ils peuvent différer du résultat effectivement construit. Les teintes, matières et finitions restituées à l’écran ou après impression ne sauraient être tenues pour fidèles aux produits réels.

6.2 - Réalisations et références

Les projets présentés le sont à titre de référence. L’étendue de l’intervention de l’Éditeur peut avoir varié d’un projet à l’autre : conception seule, coordination, suivi de chantier ou mission complète. La présentation d’une réalisation n’emporte aucune indication sur le périmètre, le coût ou la durée d’une mission future.

6.3 - Absence de valeur contractuelle des indications tarifaires

Aucune indication de prix, de délai ou de budget figurant sur le Site ne constitue une offre. Seul un devis écrit, daté, signé et accepté dans les conditions prévues aux conditions générales de prestations de services engage l’Éditeur.

6.4 - Recours à l’intelligence artificielle

Certains visuels publiés sur le Site, notamment des perspectives, des propositions d’ambiance, des moodboards ou des illustrations d’intention, peuvent être générés, augmentés ou retouchés au moyen d’outils d’intelligence artificielle générative.

Ces visuels sont identifiés comme tels par une mention apparente apposée sur l’image ou à sa proximité immédiate. Cette identification est mise en œuvre en cohérence avec les exigences de transparence posées par le règlement (UE) 2024/1689 du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle, ainsi qu’avec les articles L.121-2 et L.121-3 du Code de la consommation relatifs aux pratiques commerciales trompeuses.

Aucun visuel présenté sur le Site comme une réalisation achevée n’est généré par intelligence artificielle : les photographies de projets livrés sont authentiques.

Aucun visuel généré par intelligence artificielle publié sur le Site n’a vocation à être confondu avec la représentation fidèle d’un lieu, d’un ouvrage ou d’une personne existants.

Les conditions dans lesquelles l’Éditeur recourt à de tels outils dans le cadre de l’exécution d’une mission, notamment la validation humaine des livrables, le traitement des données et documents transmis par le client, relèvent du contrat de mission.

ARTICLE 7 - PORTÉE DES MENTIONS D’ENTREPRISES ET DE FOURNISSEURS

L’Éditeur intervient en qualité de maître d’œuvre. Il n’est ni entreprise générale, ni contractant général, ni entrepreneur de travaux.

Les entreprises, artisans, bureaux d’études et fournisseurs dont le nom, le logo ou les réalisations apparaissent sur le Site sont des professionnels indépendants. Leur mention est purement informative : elle n’emporte ni agrément, ni labellisation, ni certification, ni garantie donnée par l’Éditeur.

Aucun élément du Site ne saurait être interprété comme une garantie de l’Éditeur portant sur les assurances, les qualifications, les habilitations ou la solvabilité de ces entreprises, ni comme un engagement de se substituer à elles.

ARTICLE 8 - FORMULAIRE DE CONTACT ET DEMANDES DE DEVIS

Le Site met à disposition un formulaire permettant à l’Utilisateur d’adresser une demande d’information ou de devis. Son utilisation est facultative.

La transmission d’une demande ne crée aucune obligation à la charge de l’Éditeur, lequel demeure libre d’y donner suite ou non. Elle ne constitue ni une commande, ni une réservation, ni un engagement contractuel.

L’Utilisateur garantit l’exactitude des informations qu’il transmet et s’interdit de communiquer, par ce canal, des données sensibles au sens de l’article 9 du Règlement général sur la protection des données.

Le traitement des données collectées par ce formulaire est décrit à l’article 11 et dans la politique de protection des données à caractère personnel.

ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des Contenus est protégé au titre du droit d’auteur, du droit des marques, du droit des bases de données et, plus généralement, du Code de la propriété intellectuelle. Ils demeurent la propriété exclusive de l’Éditeur ou de leurs titulaires respectifs.

Les plans, croquis, esquisses, rendus et moodboards publiés constituent des œuvres de l’esprit. L’Éditeur conserve sur ceux-ci l’intégralité de ses droits patrimoniaux et moraux, notamment le droit de paternité et le droit au respect de l’intégrité de l’œuvre.

Est autorisée la seule consultation du Site à des fins strictement privées, ainsi que la reproduction ponctuelle et non substantielle de Contenus à usage personnel, non commercial et non collectif.

Toute autre reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est soumise à l’autorisation écrite et préalable de l’Éditeur. Elle constituerait, à défaut, une contrefaçon au sens de l’article L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, logos et signes distinctifs des Entreprises partenaires éventuellement reproduits sur le Site demeurent la propriété de leurs titulaires et sont utilisés avec leur accord.

Le fait pour l’Éditeur de ne pas agir immédiatement à l’encontre d’une utilisation non autorisée ne vaut ni acceptation de celle-ci, ni renonciation à poursuivre.

ARTICLE 10 - LIENS HYPERTEXTES

10.1 - Liens sortants

Le Site peut comporter des liens vers des sites tiers. Ces sites échappent au contrôle de l’Éditeur, qui ne saurait être tenu pour responsable de leur contenu, de leur disponibilité ni des traitements de données qu’ils opèrent. L’Utilisateur qui active un tel lien quitte le Site et se trouve soumis aux conditions du site de destination.

10.2 - Liens entrants

L’établissement d’un lien simple vers la page d’accueil du Site est autorisé, sous réserve qu’il ne crée aucune confusion sur l’origine des Contenus et qu’il ne s’inscrive pas dans un contexte portant atteinte à l’image ou aux intérêts de l’Éditeur.

En revanche, les liens profonds, les techniques de transclusion, d’encadrement ou d’intégration de Contenus au sein d’un autre site sont soumis à autorisation écrite préalable.

L’Éditeur peut demander à tout moment le retrait d’un lien portant atteinte à ses droits ou à son image.

ARTICLE 11 - DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le traitement des données à caractère personnel est décrit de manière complète dans la politique de protection des données, accessible depuis le Site. Les éléments essentiels sont rappelés ci-après.

Le responsable du traitement est la société KAKI HOFFSTETTER ARCHITECTURE D’INTÉRIEUR, identifiée à l’article 2, représentée par Madame Kaki Hoffstetter.

La consultation du Site ne requiert la communication d’aucune donnée personnelle. Des données sont collectées uniquement lorsque l’Utilisateur renseigne le formulaire de contact ou s’adresse spontanément à l’Éditeur.

Finalité : Réponse à une demande d’information ou de devis

Base légale : Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne (art. 6.1.b RGPD)

Données concernées : Identité, coordonnées, contenu du message, éléments relatifs au projet

Durée de conservation : Trois ans à compter du dernier contact resté sans suite

Finalité : Mesure d’audience du Site

Base légale : Consentement (art. 6.1.a RGPD)

Données concernées : Données de navigation

Durée de conservation : Vingt-cinq mois pour les données statistiques

Les traitements mis en œuvre en dehors du Site, notamment dans le cadre de l’exécution d’un contrat, facturation, suivi de projet, obligations comptables et fiscales, sont décrits dans la politique de protection des données à caractère personnel.

Les données sont destinées à l’Éditeur et, le cas échéant, à ses sous-traitants techniques agissant sur instruction et dans le cadre d’un contrat conforme à l’article 28 du RGPD. Elles ne font l’objet d’aucune cession ni d’aucune location.

Lorsque des données sont transférées hors de l’Union européenne, ces transferts sont encadrés par une décision d’adéquation ou par des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Le détail figure dans la politique de protection des données.

Droits de l’Utilisateur

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci. Il peut également définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits s’exercent, sur justification d’identité, auprès de : contact@atelierkhai.com, ou par courrier postal au siège social. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

L’Utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

L’Éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données, conformément à l’article 32 du RGPD.

ARTICLE 12 - COOKIES ET TRACEURS

12.1 - Définition

Un cookie est un fichier de faible volume déposé sur le terminal de l’Utilisateur lors de la consultation du Site, permettant d’enregistrer des informations relatives à sa navigation.

12.2 - Recueil du consentement

Conformément à l’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et aux lignes directrices de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site sont déposés sans consentement préalable.

Tout autre cookie n’est déposé qu’après recueil du consentement de l’Utilisateur, manifesté par un acte positif clair. La poursuite de la navigation, le défilement de la page ou la fermeture du bandeau ne valent en aucun cas consentement.

Refuser les cookies est aussi simple que les accepter : le bandeau affiché lors de la première visite comporte, au même niveau, un bouton d’acceptation globale et un bouton de refus global, ainsi qu’un accès au paramétrage par finalité.

L’Utilisateur peut modifier ou retirer son choix à tout moment, avec la même facilité, au moyen du module de gestion des cookies accessible en permanence depuis le pied de page du Site.

L’absence de consentement aux cookies non essentiels n’empêche pas la consultation du Site.

12.3 - Catégories de cookies utilisés

Catégorie : Cookies strictement nécessaires

Finalité : Fonctionnement du Site, sécurité, répartition de charge, mémorisation du choix en matière de cookies

Consentement : Non requis

Durée de vie :Session ou treize mois au maximum

Catégorie : Cookies de mesure d’audience

Finalité : Établissement de statistiques de fréquentation et amélioration du Site

Consentement : Requis, sauf configuration exemptée validée par la CNIL

Durée de vie : Treize mois au maximum

Catégorie : Cookies de réseaux sociaux et contenus tiers

Finalité : Affichage de contenus intégrés et fonctions de partage

Consentement : Requis

Durée de vie : Treize mois au maximum

Le détail des cookies effectivement déposés, leur émetteur et leur finalité figurent en annexe et dans le module de gestion des cookies.

12.4 - Durées applicables

Durée de vie des cookies : treize mois au maximum à compter de leur dépôt.
Durée de validité du consentement ou du refus : six mois, à l’issue desquels le choix est à nouveau sollicité.
Durée de conservation des données statistiques issues des cookies : vingt-cinq mois au maximum.
Conservation de la preuve du consentement : six mois à compter de son recueil.

12.5 - Paramétrage du navigateur

Indépendamment du module de gestion des cookies, l’Utilisateur peut paramétrer son navigateur pour accepter, refuser ou supprimer les cookies. Les modalités varient selon les navigateurs et leurs versions ; elles sont décrites dans la rubrique d’aide de chacun d’eux, généralement dans les paramètres de confidentialité et de sécurité.

Ce paramétrage peut modifier les conditions d’accès à certaines fonctionnalités du Site. L’Éditeur ne saurait en être tenu pour responsable.

ARTICLE 13 - RESPONSABILITÉ

L’Éditeur apporte le plus grand soin à l’exactitude et à l’actualisation des informations publiées. Il ne peut toutefois garantir qu’elles soient exemptes de toute erreur ou omission, ni qu’elles demeurent à jour en permanence.

L’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable :

des dommages résultant d’une indisponibilité, d’une interruption ou d’un dysfonctionnement du Site, quelle qu’en soit la cause ;
des dommages causés au terminal de l’Utilisateur du fait de sa connexion au Site ou de son utilisation ;
du contenu des sites tiers accessibles par lien hypertexte ;
de l’usage que l’Utilisateur ferait des informations publiées, en dehors de toute relation contractuelle formalisée.

Les présentes limitations ne s’appliquent ni en cas de faute lourde ou dolosive, ni en cas de dommage corporel, ni dans les cas où la loi les prohibe. Lorsque l’Utilisateur agit en qualité de consommateur, aucune stipulation des présentes ne saurait le priver du bénéfice des dispositions impératives du Code de la consommation et du Code civil.

ARTICLE 14 - SIGNALEMENT D’UN CONTENU

Tout Utilisateur estimant qu’un contenu publié sur le Site porte atteinte à ses droits, notamment à ses droits de propriété intellectuelle, à son droit à l’image ou à sa vie privée, peut le signaler à l’adresse contact@atelierkhai.com.

Le signalement précise l’identité du demandeur, l’adresse précise de la page concernée, la description du contenu litigieux et les motifs de la demande. L’Éditeur en accuse réception et procède à l’examen de la demande dans les meilleurs délais.

ARTICLE 15 - ACCESSIBILITÉ NUMÉRIQUE

L’Éditeur est attentif à l’accessibilité du Site au plus grand nombre. Toute difficulté d’accès à un contenu peut être signalée à l’adresse contact@atelierkhai.com : l’Éditeur s’engage à rechercher, dans la mesure de ses moyens, une solution permettant à l’Utilisateur d’accéder à l’information recherchée.

ARTICLE 16 - PREUVE

Les registres informatisés conservés par l’Éditeur ou par ses prestataires techniques, dans des conditions raisonnables de sécurité, sont admis comme mode de preuve des connexions et des demandes adressées par le formulaire de contact.

Cette stipulation ne fait pas obstacle à la production, par l’Utilisateur, de tout autre élément de preuve par tout moyen.

ARTICLE 17 - DISPOSITIONS DIVERSES

17.1 - Nullité partielle

Si l’une quelconque des stipulations des présentes venait à être déclarée nulle, illicite ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur plein effet.

17.2 - Non-renonciation

Le fait pour l’Éditeur de ne pas se prévaloir d’une stipulation des présentes ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

ARTICLE 18 — RÉCLAMATIONS, MÉDIATION ET LOI APPLICABLE

18.1 - Réclamations

Toute réclamation relative au Site ou aux prestations de l’Éditeur peut être adressée par courriel à contact@atelierkhai.com ou par courrier au siège social. L’Éditeur s’engage à en accuser réception et à y répondre dans un délai maximal d’un mois.

18.2 - Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants et L.616-1 du Code de la consommation, l’Utilisateur ayant la qualité de consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite à l’Éditeur et à défaut de réponse satisfaisante, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

18.3 - Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française ; en cas de traduction, seule la version française fait foi.

À défaut de résolution amiable, l’Utilisateur consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou celle du lieu du siège de l’Éditeur, conformément à l’article R.631-3 du Code de la consommation.

Lorsque l’Utilisateur agit pour les besoins de son activité professionnelle, compétence est attribuée au tribunal de commerce d’Aix-en-Provence.

ARTICLE 19 — CONTACT

Pour toute question relative au Site ou aux présentes CGU :

Courriel

contact@atelierkhai.com